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Avis aux propriétaires de chien

AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS

 

Pour la perception de l’impôt municipal 2015 sur les chiens, il est rappelé les principales prescriptions découlant des articles 182 alinéas 1 et 2 et 218 alinéa 5 de la loi fiscale du 10 mars 1976 et du règlement modifié le 21 décembre 2011 concernant la perception de l’impôt sur les chiens.

 

  1. Tout détenteur de chien qui a son domicile en Valais ou y réside plus de trois mois par année doit s’acquitter de l’impôt sur les chiens pour le 31 mars de l’année en cours.
  2. La taxe devra être acquittée auprès de l'administration communale du domicile du détenteur.
  3. Le propriétaire devra présenter chaque année : la police d’assurance RC ménage, le carnet de vaccination pour le contrôle de la puce électronique et la pièce d’identité du chien.
  4. La taxe annuelle est de Fr. 140.00. Le système de médaille a été aboli.
  5. La taxe doit être payée auprès du guichet communal au plus tard pour le 31 mars 2015.
  6. La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l'animal.
  7. Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas acquitté la taxe sera passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.
  8. Toute personne au bénéfice de prestations complémentaires fédérales ou d’allocations complémentaires cantonales de l’AVS et de l’AI, est exonérée de l’impôt, mais doit toutefois s’annoncer au guichet communal pour un contrôle de l’identité et de la puce du chien.
  9. Tout propriétaire de chien qui suit un cours de sensibilisation bénéficie, sous présentation d’une attestation du suivi du cours (feuille A4, pas carte petit format), d’une exonération partielle de l’impôt. Celle-ci s’élève à Fr. 20.-.


LA MUNICIPALITÉ DE LEYTRON