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BO no 16 du 15.04.2016 - Elagage, plantation d'arbres et haies vives

 

 

 

P U B L I C A T I O N

 

  

 

 

Elagage des arbres et des haies vives en bordure de routes

  

 

 

Commune de Leytron

 

 

Elagage, plantation d'arbres et haies vives

 

Les propriétaires et locataires de terrains sont avisés que : 

  • les branches d'arbres qui s'étendent sur les voies publiques doivent être élaguées chaque année par le propriétaire/locataire à une hauteur de 4.50 m au-dessus de la chaussée et de 3 m au-dessus du trottoir (art. 172 de la loi sur les routes). Un élagage complet de ces branches peut être exigé lorsque la sécurité de la circulation le commande.
  • les haies vives et les buissons doivent être émondés chaque année de telle sorte que les branches demeurent à 1.20 m du bord de la chaussée le long des voies publiques cantonales et à 60 cm des autres voies publiques.
  • que toute végétation (arbres, arbustes, haies vives, rosiers grimpants, ronces, etc.) doit être tenue constamment affranchie de toute entrave en bordure des voies publiques. Les réverbères ainsi que les signaux routiers doivent rester parfaitement visibles tout au long de l'année. Les haies, les branches, les arbres ne doivent pas les cacher.

Ces travaux d’élagage devront être effectués au plus tard jusqu’au 31 mai 2016. En cas de non-exécution de ces travaux d’élagage, l'Administration communale fera exécuter ces travaux sans avertissement préalable et les facturera au propriétaire.

 

Pour rappel, il est formellement interdit de planter des arbres à basse tige et arbustes à moins de 2 m du bord des voies publiques, à moins de 3 m pour les autres arbres fruitiers, et à moins de 5 m pour les arbres forestiers (art. 171 de la loi sur les routes). Pour le surplus, l'art. 169 de la loi sur les routes du 2 octobre 1991 est applicable.

 

La municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts dus à la non-observation du présent avis.

 

 

Leytron, le 15 avril 2016                                                                 L'Administration communale