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BO no 49 du 02.12.2016 - Déblaiement des neiges

 

 

Déblaiement des neiges – Remise en état des voies publiques - Stationnement des véhicules

 

Au seuil de la saison d’hiver, nous rappelons aux usagers quelques principes régissant notamment le déblaiement des neiges, la remise en état des routes, le stationnement des véhicules et les toitures.

Pour des raisons de sécurité, respect et commodité, la Municipalité attire l’attention de la population et des hôtes sur les points suivants :

 

1°   Déblaiement des neiges – remise en état des voies publiques

La Municipalité rappelle aux propriétaires riverains et entreprises que la chaussée et ses abords doivent être libres de toutes machines, engins, matériaux, déblais et autres, afin de faciliter le travail des engins de déblaiement. Le cas échéant, ils seront enlevés avant l’hiver.

Les entreprises veilleront à ce que leur chantier soit correctement signalé, qu’aucun objet ne perturbe le déblaiement des neiges et que toutes les fouilles exécutées sur le domaine public soient remises en état (goudronnage).

Par ailleurs, si un accident devait survenir à un engin de déblaiement des neiges, les entreprises seront rendues responsables de tous les dommages consécutifs à une non-observation des prescriptions du présent avis.

 

Selon l’article 196 al. 3 de la loi cantonale sur les routes de 1965, lors du déblaiement des neiges, le service de la voirie n’est pas tenu d’enlever les amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements de propriétés privées.

Pour rappel, les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur les voies publiques après le passage des engins de déblaiement.

D’autre part, il est strictement interdit de pousser ou d’entreposer la neige provenant de places privées ou autres terrasses sur la voie publique et les trottoirs. La neige pelletée ou déposée sur la voie publique pourra être enlevée par le service de la voirie aux frais des contrevenants sans avis préalable.

 

Les murs, clôtures et haies qui ne seraient pas conformes aux prescriptions selon les art. 166 et suivants de la loi cantonale sur les routes du 3 septembre 1965 et qui seraient endommagées lors du déblaiement des neiges ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnisation pour réparations.

 

2°   Stationnement des véhicules

La Municipalité rappelle que : « Lors de chutes de neige, il est interdit de laisser les véhicules en stationnement au bord des routes, ce qui pourrait gêner le déblaiement des neiges. Il est également interdit de stationner les véhicules devant l’accès des bâtiments, sur les terrains d’autrui, sur les routes et leurs annexes à l’intérieur des localités ».

Les véhicules qui feront obstacle au déblaiement des neiges pourront être enlevés par les soins du service de la voirie aux frais des propriétaires.

La Municipalité décline toute responsabilité en cas de dégâts occasionnés aux véhicules mal stationnés ou parqués dans des zones interdites.

 

3°   Toiture : Chutes de glaçons et de corniches de neige

Nous rappelons aux propriétaires riverains (routes, chemins, trottoirs, places, etc.) leur obligation de prendre toutes les mesures utiles pour éviter la chute de glaçons et de corniches de neige sur le domaine public, ainsi que le déversement des eaux pluviales.

 

4°   Salage réduit sur les voies publiques communales

Pour diminuer la pollution des eaux, le salage du réseau routier communal sera réduit au minimum durant la période hivernale 2016-2017. La Municipalité invite donc les usagers à faire preuve de prudence et d’adapter leur conduite aux conditions de circulation.

 

5°   Divers

Les agences immobilières, les gérances d’immeubles et les hôteliers sont tenus d’aviser leurs hôtes des présentes prescriptions.

Dans l’intérêt de chacun, la Municipalité invite les usagers à faire preuve de compréhension et de collaboration.

La Municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts dus à la non-observation du présent avis. La responsabilité des tiers sera donc engagée.

 

Leytron, 30 novembre 2016                                                                    L’Administration communale