Résultats élection de la constituante et votation
Résultats élection de la constituante et votation

 du 25.11.2018


1. Initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)"



2. Initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l'autodétermination)"


3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

 

Election de la constituante