Arrivées / Départs
Arrivées / Départs

ARRIVEES

Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la commune est tenue, dans les 14 jours, de se présenter personnellement aux guichets, pendant les horaires d'ouverture, à savoir de 08h00 à 11h00 du lundi au vendredi.

Une personne de nationalité suisse qui prend domicile sur le territoire communal doit se présenter munie des pièces suivantes :

  • acte d'origine original correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
  • livret de famille s'il y a des enfants mineurs (ou acte de naissance si les parents ne sont pas mariés)
  • jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
  • une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne
  • une copie du contrat de bail à loyer
  • l’attestation de départ de la dernière commune de domicile
  • un questionnaire d'arrivée complété

 

Une personne de nationalité étrangère qui prend domicile sur le territoire communal doit se présenter avec

Arrivée du Valais (Permis L-B-C) :

  • permis de séjour original
  • son passeport ou sa carte d'identité valable
  • une attestation d'affiliation à une caisse-maladie
  • une copie du contrat de bail à loyer
  • l’attestation de départ de la dernière commune de domicile
  • un questionnaire d'arrivée complété
  • jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
  • d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Arrivée d'un autre canton

Permis L

Permis B

  • permis de séjour original
  • son passeport ou sa carte d'identité valable
  • formulaire de demande d'un titre de séjour rempli et signé 
  • une attestation d'affiliation à une caisse-maladie
  • une copie du contrat de bail à loyer
  • l’attestation de départ de la dernière commune de domicile
  • un questionnaire d'arrivée complété
  • jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
  • contrat de travail et les 3 dernières fiches de salaire (cas échéant : attestation de chômage)
  • extrait de l'office des poursuites (liste complète de l'ancien domicile)
  • attestation de l'aide sociale de l'ancien domicile
  • Si sans activité (rentier), preuves des moyens financiers
  • d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Permis C

 

 

DEPARTS

Une personne de nationalité suisse qui quitte le territoire communal doit se présenter, dans les 14 jours, à nos guichets afin de procéder au retrait de ses papiers. Les actes d'origine sont restitués contre signature.

Une personne de nationalité étrangère qui quitte la commune doit se présenter, dans les 14 jours, à nos guichets avec son permis de séjour afin d’y inscrire sa nouvelle adresse.

Lien sur le questionnaire de départ