AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS |
Vous êtes l'heureux détenteur d'un chien ; c'est un compagnon fidèle et attachant. Il mérite votre affection ainsi que des soins attentifs que vous savez si bien lui prodiguer. Mais en aucun cas, il ne doit être une gêne ou un danger pour les gens du voisinage. C'est pourquoi nous vous rappelons quelques règles importantes :
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L'administration met gratuitement à votre disposition de nombreux sacs de propreté "BRAVO" sur le territoire de la commune et un appel vous est lancé : A chaque promenade avec votre compagnon, prenez un petit sachet, ramassez les crottes et apportez-les jusqu'à la prochaine poubelle. Cette manière de faire contribuera grandement à la tolérance réciproque.
Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration à l'égard de ces informations.
Carte des distributeurs BRAVO (cliquez sur la région de votre choix) :
Leytron Produit-Montagnon-Dugny Ovronnaz
Races interdites
Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit : American Staffordshire-terrier, Bullterrier, Dobermann, Dogue Argentin, Fila Brasileiro, Mastiff, Mâtin Espagnol, Mâtin Napolitain, Pitbull-terrier, Rottweiler, Staffordshire-bullterrier, Tosa.
RC et puce électronique
Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale. (La RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d'une puce électronique.
Formation des propriétaires de chiens :
Vous aimeriez avoir un chien ? Si vous n'avez jamais eu de chien, vous devez suivre une formation théorique avant de l'acquérir. Ensuite, vous allez suivre avec votre chien une formation pratique dans la première année qui suit l'acquisition du chien. Vous apprendrez à connaître les besoins et les comportements de votre chien et à contrôler votre animal dans toutes les situations de la vie quotidienne. Si vous avez déjà eu un chien, mais faites l'acquisition d'un nouveau chien, vous devez suivre uniquement le cours pratique. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
Impôt annuel sur les chiens
L'impôt sur les chiens se monte à Fr. 140.--. Cet impôt est fixé chaque année par le Conseil communal.
L'impôt sur les chiens est annuel et ne peut être fractionné selon la durée de garde de l'animal. L'acquittement de l'impôt doit être fait au plus tard pour le 31 mars auprès du Contrôle des habitants auquel le détenteur présentera :
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son attestation d'assurance RC avec la mention impérative qu'elle couvre la détention d'un chien;
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l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal
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le passeport du chien
En cas d'acquisition d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.
Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas payé l'impôt sera passible d'un rappel ou d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.
Exonération totale de l'impôt
Sont exonérés de l'impôt sur présentation des pièces justificatives.
a) les chiens de service de la police, des douanes, des gardes-chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles ;
b) les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "le copain" ;
c) les chiens d'intervention reconnus par l'OCVS (avalanche ou de recherche) ;
d) les chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestations complémentaires de l'AVS ou de l'AI (un seul chien par personne), les chiens participant au programme de prévention selon l'article 5, al 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (un seul chien par personne).
e) les chiens âgés de moins de 6 mois ;
f) les chiens de personnes en séjour dans la commune, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas trois mois ;
N.B. Tous les chiens (sauf ceux désignés sous lettres e) et f) ci-dessus) doivent tout de même être annoncés à la commune.